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Sociétés anonymes

 
Demande d’ouverture de compte
Statuts OHADA
Règlement intérieur
Registre de commerce
Pv de l’assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
Copie du journal d’annonce légale
Attestation fiscale (déclaration fiscale d’existence ou attestation de régularité fiscale)
Attestation CNPS
Quittance (électricité, eau, ou téléphone : au choix) au nom de la société et datant de moins de trois mois
     ou à défaut le contrat de bail. - Deux (2) photos d’identité de     même tirage par personne habilitée à faire
     fonctionner le compte
Pièce d’identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire
     fonctionner le compte :
 
Pour les ivoiriens :
CNI ou Passeport ou Attestation d’identité
    + récépissé d’enrôlement dans le cadre des opérations d’identification

Pour les non ivoiriens
:

Carte de séjour ou Passeport
   + récépissé d’enrôlement dans le cadre des opérations d’identification ou Passeport
   + carte consulaire ou certificat de résidence
Documents comptables
    Sociétés déjà existantes : liasse fiscale
    Sociétés nouvellement crées : bilan d’ouverture et compte d’exploitation prévisionnel
Versement initial minimum obligatoire FCFA 2.500.000 en espèce ou par chèque


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